Comment garder son APL lors d'un déménagement ?

Vous déménagez pour une autre ville du département dans lequel vous habitez ou dans un autre département et vous êtes bénéficiaire d’une allocation pour votre logement ? Vous pourrez conserver votre aide si votre nouveau logement est conventionné et que vous déposez une nouvelle demande. Dans cet article, nous vous détaillerons comment garder votre APL lors d’un déménagement.

#1 Qu'est-ce-que l'APL ?

L’APL représente trois aides différentes qui sont les suivantes :

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
L’Allocation de Logement Familial (ALF). Les conditions d’attribution des APL se basent principalement sur les critères suivants :
Le niveau de ressources ;
Le montant du loyer ;
Le type de logement ;
La composition du foyer (la situation familiale, le nombre d’enfants à charge, etc.) ;
La zone géographique du logement. Vos droits dépendent donc de votre situation propre. Pour estimer le montant de l’APL auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez dès à présent utiliser le simulateur APL de Mes-Allocs.fr.

#2 Que faire lorsqu'on déménage pour conserver l'APL ?

Lorsque vous déménagez, il est impératif de déclarer votre nouvelle adresse à la CAF dont vous dépendez afin de continuer à bénéficier des prestations sociales auxquelles vous avez droit. Cette nouvelle déclaration vous permet de toucher les allocations logement qui correspondent à votre nouveau logement et ainsi éviter la fraude sociale en cas de contrôle. Pour déclarer votre nouvelle adresse auprès de la CAF, la méthode la plus simple et rapide est d’effectuer la démarche en ligne. Pour cela, il vous faut suivre les étapes suivantes :

Connectez vous à votre esoace personnel sur le site de la CAF ;
Cliquez sur la rubrique "Déclarer un changement" ;
Cochez "adresse postale" pour mettre vos coordonnées à jour ;
Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la CAF ;
Cliquez sur "modifier" et renseigner votre nouvelle adresse.

A la fin de la procédure, un mail de confirmation de la CAF vous est envoyé. Vous pouvez ensuite suivre l’avancement de votre dossier depuis votre espace personnel en ligne. Si la réponse arrive au-delà de un mois et qu'elle est positive, vous recevrez le paiement de votre APL de manière rétroactive à partir du mois qui suit la date du dépôt de la demande. Si vous déclarez tardivement votre nouvelle situation, vous risquez de devoir rembourser les trop-perçus ou de retarder le versement de votre allocation au logement ou pire encore d’être accusé de fraude sociale.

#3 Qu'est-ce-que la prime de déménagement ?

Selon certaines conditions, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime de déménagement. Cette aide sociale est réservée aux allocataires bénéficiant de l'APL ou de l'ALF pour le futur logement. De plus, le déménagement doit intervenir dans la période de naissance d'un troisième enfant ou plus, ou encore que le foyer soit composé de trois enfants dont le dernier n'a pas plus de deux ans. La prime de déménagement s'élève au montant total des dépenses nécessaires pour le déménagement, de manière plafonnée, dans la limite de 991.58€ pour trois enfants à charge (82.63€ par enfant supplémentaire).