Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires avant travaux ?

La réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires est une étape incontournable pour valider la vente ou la location immobilière. Ces documents permettent d’indiquer à l’acquéreur ou locataire l’état actuel du bien dans lequel il va s’installer. Il se peut également que le diagnostiqueur intervienne avant que le propriétaire entreprenne des travaux de rénovation du logement. Ces travaux ayant principalement pour objectif d’améliorer le confort de vie ou de rectifier des problèmes indiqués par les diagnostics. Si vous êtes concerné par l’élaboration de travaux avant de vendre votre bien, nous vous présentons la liste des différents diagnostics obligatoires avant travaux. En cas d’absence de ces diagnostics au moment des travaux engagés, vous pouvez encourir des sanctions financières et/ou pénales.

1 – Le diagnostic amiante avant-travaux (DAAT)

Durant un diagnostic immobilier dLe repérage amiante avant-travaux est obligatoire pour tous les propriétaires de biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, date de l’interdiction officielle de l’amiante en France, qui souhaitent réaliser des travaux. Cette expertise immobilière concerne aussi bien les travaux de rénovation que ceux d’aménagement de l’habitat. L’amiante étant un matériau poudreux, les fibres s’évaporent facilement et s’inhalent sans s’en rendre compte.

Pour réaliser au mieux cette expertise, le diagnostiqueur dispose d’une liste d’éléments obligatoires à inspecter pour certifier la présence de l’amiante. Ces éléments sont les suivants :

• Faux-plafonds
• Flocages
• Tubes ou conduits

Pour cela, il peut le faire visuellement ou grâce à des appareils de mesure sophistiqués en suivant la norme NFX46-020 d’août 2017. Dans le rapport, le diagnostiqueur indique les résultats de ses mesures. S’ils sont positifs, le propriétaire sera dans l’obligation de réaliser des travaux spécifiques pour le désamiantage. Un plan de retrait est alors établi et le propriétaire doit s’assurer que l’amiante est soit retirée soit encapsulée pour entamer les travaux initiaux.

2 – Le diagnostic plomb avant travaux (CREP)

Le constat des risques d’exposition au plomb concerne en premier lieu les logements dont le permis de construire a été établi avant le 1er janvier 1949, mais également tous les autres biens. Le plomb est un matériau dangereux pour la santé et son ingestion provoque des cancers ou des maladies qui affectent le système nerveux / digestif. On le retrouve particulièrement dans les peintures des murs et tapisseries. Il sert donc à protéger les personnes qui vont réaliser les futurs travaux. L’intervention doit respecter la norme AFNOR NF X 46-035.

Durant son intervention, le professionnel évalue le taux de concentration de chaque unité de diagnostic avec un analyseur portable diffusant des rayons X. Ces unités représentent des zones inspectées comme les murs, plafonds et portes. Il existe un seuil de tolérance à la présence du plomb qui monte jusqu’à 1 mg/cm².

Le diagnostiqueur classe chaque unité de diagnostic par une note allant de 0 à 3 en fonction du degré de présence de plomb :

• Classe 0 : le seuil de 1 mg/cm² est respecté
• Classe 1 : le plomb est non dégradé ou non visible
• Classe 2 : état d’usage
• Classe 3 : dégradation claire et visible

Au-delà de ce seuil le propriétaire doit engager des travaux, comme le survêtement des peintures abîmées avec une nouvelle couche. Le technicien est amené à émettre des recommandations dans le rapport final de diagnostics au propriétaire.

3 – Le diagnostic termites avant travaux

Les termites, ou fourmis blanches, sont des insectes xylophages mangeurs de bois et détériorent les fondations en bois d’un logement. Il est donc nécessaire de s’en débarrasser avant de réaliser tout travaux, car les structures perdent en dureté et risquent de s’écrouler. Les insectes sont inégalement répartis sur le territoire français et sont majoritairement présent dans le sud-ouest ainsi qu’autour de la façade méditerranéenne.

Lors de l’intervention pour l’état parasitaire avant travaux, le diagnostiqueur regarde les endroits du bien immobilier comportant le plus du bois comme :

• Les pièces principales et les meubles en bois
• Le grenier
• Le sous-sol
• Les charpentes
• Le jardin : plantes, arbres etc.
• Les annexes en bois : faux-planchers, dalles etc.

En suivant la norme XP P 03-201 de mars 2021, ce dernier recherche les termites avec des outils adéquats. En cas de résultat positif, le propriétaire doit, à l’instar des autres diagnostics immobilier avant-travaux, demander une intervention de professionnels pour enlever les termites. Ces traitements sont essentiellement l’utilisation de pesticides ou de pièges.

Quels sont les prix des diagnostics immobiliers obligatoires avant travaux ? Les prix des diagnostics obligatoires avant le lancement de travaux dépendent de plusieurs critères :

• La tarification proposée par les entreprises de diagnostics immobiliers
• La surface du bien diagnostiqué (studio, T2, T3, T4 ou maison)
• Le temps d’intervention du diagnostiqueur, l’accessibilité des éléments ainsi que le temps de trajet

De plus, les tarifs diffèrent en fonction de chaque diagnostic. Par exemple, comptez en moyenne entre 90 € et 300 € selon la taille du bien, s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison. Pour un diagnostic plomb avant-travaux, les prix vont en moyenne de 105 € à 275 €. Enfin, comptez entre 140 et 190 € ou plus selon le nombre de pièces.