Le droit d’être informé en avance

Avant toute intervention, le propriétaire est tenu de prévenir l’habitant du logement concerné. Il le fait soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par une notification remise en mains propres. Le document doit spécifier la nature des travaux, la date à laquelle ils sont supposés débuter et la date de leur achèvement. Il doit également porter à la connaissance du locataire toute information susceptible de l’intéresser.

Les droits du locataire si le chantier dure trop longtemps ou plus longtemps que prévu

Si le chantier dure plus de 21 jours, l’occupant du bien immobilier peut revendiquer une compensation financière. Selon la durée de l’intervention, le propriétaire peut, par exemple, lui accorder une remise sur le prix du loyer.

Les cas où il est possible de s’opposer aux travaux

L’occupant de l’appartement ou de la maison a le droit d’exprimer son désaccord s’il considère que les rénovations :

• sont abusives ;
• ne correspondent pas à la description qui en est donnée dans la notification qui lui a été remise ;
• l’empêchent d’utiliser normalement et pleinement le bien immobilier ou le rendent dangereux.

S’il obtient gain de cause, le juge peut éventuellement demander l’interruption des travaux, leur interdiction pure et simple, ou même la résiliation du bail s’il est constaté que l’endroit est devenu inhabitable.

Quels travaux peuvent être réalisés ?

Comme mentionné précedemment, l’occupant d’un logement peut s’opposer à la réalisation de certaines rénovations souhaitées par le propriétaire s’il les juge injustifiées et abusives. Néanmoins, il est tenu d’autoriser et de faciliter l’accès de son domicile en vue de toute intervention qui concerne :

• des urgences comme des pannes de chauffe-eau ou des radiateurs en périodes de froid ;
• des rénovations dans les parties communes ou dans les parties privatives ;
• l’entretien des équipements (robinetteries, fenêtres, volets, etc.) ;
• des modifications visant à faire des économies d’énergie (isolation, remplacement d’une chaudière, modernisation du système de chauffage, etc.) ;
• toute réparation visant à remettre les lieux en conformité avec les critères d’un logement décent ;
• la remise en l’état des parties communes comme le ravalement des façades, la réparation de la toiture ou de la cage d’escalier et toute opération destinée à garantir la sécurité de l’habitant ;
• toute intervention permettant à ce dernier de jouir d’une habitation salubre et décente.

Qui assume les coûts des travaux ?

Les gros travaux effectués dans un bien locatif sont à la charge du propriétaire. Néanmoins, le locataire est responsable des frais de l’entretien de son domicile. Il lui revient de s’occuper des petites réparations comme les joints de canalisation, les prises électriques, le revêtement des murs et du plafond, la connectique multimédia, etc. En somme, il est tenu de maintenir les lieux dans l’état décent dans lequel il les a trouvés. Toutefois, en vertu de l’article 1755 du Code Civil, il est exempt de prise en charge en cas de vétusté avérée de la partie concernée.

Gros travaux de rénovation : le locataire a-t-il des obligations ?

Le locataire est chez lui dans le logement qu’il loue. Il est donc libre d’en jouir en toute tranquillité et sans être dérangé par le bailleur. Néanmoins, il existe des situations où il est tenu de lui en accorder l’accès. C’est le cas, nous l’avons vu, quand il est nécessaire de procéder à des réparations ou à des rénovations. Une fois qu’il est informé de l’intervention prévue chez lui, l’occupant de la maison ou de l’appartement est tenu de faire en sorte que ces derniers puissent se faire dans les meilleures conditions. Par ailleurs, sauf cas exceptionnels clairement spécifiés par la loi, il doit continuer de s’acquitter de son loyer pendant toute la durée des opérations.

Les relations entre le bailleur et le locataire sont soumises à une réglementation explicite et claire. Pour tout malentendu, ils peuvent s’adresser au juge qui leur détaille les droits et les obligations de chacun. Cela dit, afin d’éviter des conflits inutiles et un recours excessif à la justice, il est conseillé aux deux parties de toujours travailler pour l’instauration et le maintien de rapports de confiance basés sur une communication franche et honnête. Enfin, il faut savoir que dans certaines situations, consentir à faire des concessions vaut bien mieux que d'en venir au bras de fer juridique.