La banque de l'État : 2 solutions pour financer ses travaux de rénovation
24 mai 2019Vous souhaitez transformer votre lieu d’habitation et vous avez déjà calculé les coûts. Maintenant, il est temps de réfléchir au…
Par Aurélia JehelDes travaux de rénovations énergétiques qui se profilent à l’horizon ? Saviez-vous que vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer ces travaux ? Parmi celles-ci, il en existe une méconnu mais particulièrement intéressante, il s’agit des CEE (certificats d’économies d’énergie).
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise énergétique.
Ce dispositif introduit par la loi sur l’énergie (loi POPE), repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés« obligés ». Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : Particuliers, Entreprises, Collectivités et Professionnels.
Les CEE ne sont pas une subvention de l’Etat. C’est un mécanisme mis en place par ce dernier pour que les fournisseurs d’énergie, financent des travaux qui vont permettre de réduire les émissions de C02.
Ce coup de pouce est d’autant plus intéressant qu’il peut se cumuler avec d’autres aides.
Le ministère en charge de l’énergie définit un catalogue d’opérations dites standardisées qui attribuent des forfaits d’économie d’énergie exprimé en « kWh cumac » en fonction de la nature des travaux. Le « kWh cumac » est une unité mesurant l’économie d’énergie d’une installation cumulée sur sa durée de vie. Ces opérations sont organisées par secteur : Agriculture, Bâtiment, Industrie, Réseaux, Transports. Les opérations n’entrant pas dans ce cadre peuvent être présentées sous la forme d’opérations spécifiques.
Les opérations standardisées correspondent à un catalogue de fiches, comptant plus de 190 fiches à ce jour, par exemple, l’isolation des combles, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur, le variateur de vitesse, le récupérateur de chaleur sur groupe froid, et bien d’autres…
Les opérations spécifiques sont valorisées au cas par cas et nécessitent une étude préalable. Elles représentent souvent des gains conséquents, notamment dans l’industrie. Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ont été mises en place les offres COUP DE POUCE CHAUFFAGE 1 et COUP DE POUCE ISOLATION. Cette offre est à destination des ménages et de leurs bailleurs (ces offres sont à l’initiative du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et ont été mise en place par l’arrêté du 31 décembre 2018, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie).
L’objectif de cette opération est d’inciter les ménages à isoler leur comble ainsi que leur plancher mais également de remplacer leur vieille chaudière au fioul, charbon et gaz (hors condensation) par un équipement de chauffage performant et moins énergivore.
Tout le monde est éligible aux offres coup de pouce Isolation & Chauffage ! Dans le cas de revenus modestes, la prime peut être bonifiée !
Cette aide s’adresse à l’ensemble des propriétaires ou locataires, que ce soient des professionnels, des entreprises, des collectivités ou des particuliers…
Cette aide peut s’appliquer aux logements et bâtiments principales, ou secondaires. Ils doivent simplement avoir plus de 2 ans.
Il existe, plus de 190 travaux éligibles à une prime CEE.
L’isolation des combles, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur, le variateur de vitesse, le récupérateur de chaleur sur groupe froid, et bien d’autres.
Les primes CEE vont servir à financer l’intégralité ou une partie des travaux d’économie d’énergie.
Que vous soyez propriétaires ou locataires, que vous soyez un professionnels, une entreprises, une collectivité, ou un particulier, vous pouvez demander des primes énergie pour financer vos travaux ou ce que vous réalisez pour vos clients (si vous êtes un professionnel RGE). Les avantages de réaliser des travaux d’économie d’énergie :
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