Le diagnostic électricité : l'étape à ne pas rater pour plus de sécurité

Vous avez décidé de vendre votre logement et comme requis lors d’une transaction immobilière, vous avez fait appel aux services d’un diagnostiqueur mais les résultats ne sont guère favorables ? Même si les diagnostics techniques sont purement informatifs et n’impliquent aucune obligation légale, de mauvaises conditions énergétiques, électriques ou autres, peuvent facilement engendrer une perte de valeur de plusieurs dizaines de milliers d’euros sur votre bien et entraver la conclusion d’un accord avec votre acquéreur. C’est pourquoi, il est généralement recommandé d’effectuer certains travaux qui seront, dans la majorité des cas, moins coûteux qu’une décote sur prix de vente. Nous allons ici nous focaliser sur le diagnostic électricité qui doit être inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques depuis le 1er janvier 2009 pour toute demeure dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il s’agit d’une évaluation effectuée par un professionnel (par exemple agréé par le CONSUEL, Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité), et qu’il ne faut surtout pas laisser de côté car elle permet de mesurer tous les risques électriques pouvant compromettre la sécurité des habitants et de leurs biens.

Ce diagnostic est désormais nécessaire car l’innovation constante alliée à la modernisation et à la multiplication de nos appareils électriques nous contraint à sécuriser nos foyers et à vérifier leur conformité avec les normes imposées par le gouvernement.

Pourquoi établir un diagnostic électrique ?

Car aujourd’hui encore, en France, 80 000 incendies par an sont dus à l’utilisation de mauvais systèmes électriques dans l’habitat. Outre les incendies, ce type de défaillance peut causer des électrocutions ou électrisations. Ainsi, si vous vendez votre logement sans informer votre acquéreur des risques qui y sont liés et que des problèmes surviennent, cela peut provoquer de sérieuses conséquences légales : demande de remboursement d’une partie de la valeur du bien, voire une résiliation du contrat de vente ou un procès pour vice caché ou vol.

En effectuant ce diagnostic, vous pourrez donc déceler les anomalies, sensibiliser les habitants et informer le nouvel acquéreur du bien. Il est généralement conseillé de le réaliser au début de votre projet de vente, car cela vous permettra de corriger les problèmes, si problème il y a ! Proprioo, l’agence immobilière sans commission vous propose une analyse des points à vérifier afin de vous assurer une vente rapide et sans encombre.

Il convient tout d’abord de distinguer la mise en conformité électrique, et la mise en sécurité. Une mise en conformité consiste à remettre la totalité d’une installation à la norme en vigueur, c’est-à-dire la norme NF C-15 100 (version 2013). En revanche, la mise en sécurité, consiste à atteindre un seuil minimal de protection afin de prémunir les habitants contre les défaillances potentielles du système électrique. Pour vous donner une idée, le prix des travaux liés à la mise en sécurité de votre logement est généralement compris entre 50 et 200 €/ m². Nous vous recommandons vivement de faire appel à un professionnel, car la rénovation d’un système électrique demande des connaissances et des compétences spécifiques sans lesquelles vous risquez de vous blesser.

Quelles vérifications ou rénovations pour un logement sécurisé ?

→ Mise en place d’un appareil de contrôle et de protection de l’installation pour tout le logement. Cet appareil doit être accessible et sa localisation connue des habitants. Il vous permettra de couper le courant depuis un lieu unique en cas d’incident ou de travaux. → Mise à la terre d’une prise. Placée sous les fondations du logement, cette prise sert à dévier les courants vers la terre afin d’éviter tout risque d’électrocution si un habitant touche ou utilise un appareil ou une prise défectueux. Vous devrez également ajouter un dispositif différentiel de courant de fuite qui coupera toute alimentation électrique en cas de fuite ou de contact avec l’eau. → Installation d’un tableau avec disjoncteurs ou coupe-circuits qui coupera automatiquement l’alimentation électrique en cas de surcharge ou d’échauffement anormal des circuits et des prises, ce qui vous protège donc des incendies. → Placement d’une installation électrique spéciale dans les salles d’eau, qui respectera des normes particulières : hauteur minimale de 2,25 m au-dessus des points d’eau notamment (baignoire, douche…). En outre, toutes les prises et équipements électriques devront être protégés par un dispositif différentiel de 30 mA. Tout cet aménagement permet d’éviter les électrocutions aggravées par la présence de points d’eau. → Retrait du matériel inadapté à l’usage ou présentant des risques de contact avec des éléments sous tension. Ces composants deviennent dangereux pour votre sécurité, et peuvent causer des risques d’électrocution. → Mise en place d’une double isolation ou d’une isolation renforcée des conducteurs afin d’éviter les contacts directs (contact entre une partie du corps humain et une partie active : pièce normalement sous tension) et les contacts indirects (contact entre une partie du corps humain et une masse conductrice mise accidentellement sous tension).

Une fois tous ces travaux réalisés par un professionnel, votre logement est mis en sécurité. Nous vous conseillons alors de faire valider ces mises en oeuvre en demandant une Attestation de Conformité auprès d’un prestataire certifié. Suite à cela, et à la réalisation des autres diagnostics nécessaires à la vente de votre logement, vous pourrez compléter les démarches transactionnelles sans souci de complications juridiques ou techniques !