Locataire : de nouvelles solutions pour vos travaux d'isolation

Un locataire peut il entreprendre des travaux de rénovation énergétique ?

Le dérèglement climatique et la protection de l'environnement sont l'affaire de chacun d'entre nous. Aussi, afin d'impliquer tout le monde dans le processus de rénovation énergétique, un nouveau décret annonce qu'il est désormais possible d'entreprendre des travaux de chauffage ou d'isolation, sur sa chaudière par exemple, sans forcément devoir attendre l'accord du bailleur.

Rénovation énergétique à l'initiative du locataire : que nous dit la loi ?

La loi Climat & résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 vise à encourager la rénovation énergétique à tous les niveaux. Son objectif est de permettre de réduire la consommation d'énergie, le gaspillage et l'impact carbone des ménages français, afin que la société entière puisse respecter ses engagements en matière de climat. Face au manque d'initiative et de bonne volonté d'un certain nombre de propriétaires d'appartements ou de maisons en France, ce décret permet à la personne louant un bail de prendre la décision d'engager des travaux de rénovation énergétique dans le bien qu'elle habite. En donnant une part du pouvoir de décision et d'initiative à la personne ou au ménage en situation de location, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 espère continuer de stimuler le chantier de rénovation des logements en France, sources d'une grande quantité des déperditions énergétiques, du gaspillage et de la pollution sur le territoire national. Mais voyons plus en détail ce que nous dit ce decret à propos des travaux d'isolation et de chauffage.

Quels sont les travaux de rénovation énergétique que le locataire peut réaliser à ses frais ?

Même si elle dispose désormais du pouvoir d'initiative, la personne en situation de location d'un bien immobilier appartenant à un autre propriétaire - ou bailleur - ne peut pas pour autant décider d'engager n'importe quel type de travaux dans son logement. Il lui reste interdit de décider de faire des travaux dans les parties communes (dans le cas d'un immeuble ou d'une copropriété) ou des travaux sur la façade extérieur du logement. En revanche, le locataire a désormais le droit d'effectuer toute une série de travaux en vue de la rénovation énergétique du logement. Il peut par exemple décider de procéder à l'isolation des planchers bas, des combles et des plafonds de combles afin de réduire les déperditions énergétiques du logement par le sol ou par le toit. Il peut également choisir de faire remplacer les menuiseries extérieures si elles sont obsolètes, ou bien d'investir dans la protection solaire des fenêtres, des parois vitrées et opaques. Enfin, le locataire peut procéder à l'installation ou au remplacement du système de ventilation ou du système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, c'est-à-dire de la chaudiere.

Locataire : quelles démarches pour réalisation des travaux de rénovation énergétique ?

Le locataire dispose donc désormais de la possibilité d'engager différents types de travaux de rénovation énergétique chez lui. Néanmoins, il ne peut pas en décider sans en tenir le bailleur informé. Ainsi, dans un premier temps, il doit essayer d'entrer en contact avec son propriétaire ou bailleur afin de lui exposer son projet de rénovation. Dans de nombreux cas, celui-ci pourrait être emballé par ce projet, qui apportera une véritable plus-value à son bien immobilier. En l'absence de réponse de la part du bailleur, alors la personne en situation de location peut prendre l'initiative. Il doit tout d'abord adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son bailleur, lui exposant le ou les différents projets de travaux de rénovation énergétique. Il doit mentionner précisément le coût des travaux, leur durée ainsi que le nom de l'entreprise chargée de les effectuer. L'absence de réponse de la part du propriétaire est considérée comme un accord tacite au bout d'une durée de deux mois. En somme, si votre propriétaire ou bailleur ne vous répond pas deux mois après l'envoi du courrier recommandé, alors vous êtes en droit de lancer le début des travaux. Une fois ceux-ci terminés, vous êtes toutefois tenus d'en informer le propriétaire par un nouveau courrier.

Rénovation énergétique : des aides financières pour les locataires ?

En tant que personne louant un logement, il est possible de bénéficier de plusieurs aides de la part de l'État afin de financer des travaux de rénovation sur votre chauffage, votre chaudiere ou sur l'isolation du logement. Il y a par exemple la Prime Coup de pouce Chauffage et Thermostat, les certificats CEE Standard, les aides de la CAF, les crédits d'impôts, les aides de la caisse de retraite ou encore de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Certaines de ces aides peuvent être cumulées.