Le parc immobilier ancien français souffre de vétusté et de précarité. Pourtant, les français rechignent à faire des travaux dans leur logement. Des dispositifs de soutien existent, notamment sur le plan fiscal, qui permettent aux particuliers propriétaires de bien immobilier de déduire certains travaux de leurs impôts. Selon qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un investissement locatif, ces dispositifs sont différents. Expliquons-les.
Pour un propriétaire, le fait d’entreprendre des travaux d’entretien dans son logement, que ce soit à des fins de rénovation, d’amélioration ou d’agrandissement, ne donne pas droit à une réduction d’impôts. Dans une résidence principale, il incombe au(x) propriétaire(s) de maintenir leur logement dans un état décent. En revanche, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt si votre situation vous contraint à adapter votre logement en cas de :
Le crédit d’impôt le plus emblématique en matière d’habitat est probablement le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), qui sera progressivement remplacé par une prime : MaPrimRénov’, à partir de 2020, pour certains ménages. Les dépenses éligibles sont :
Le montant du CITE s’élève à 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € pour une personne célibataire ou 16 000 € pour un couple. Notez que ces dépenses s’appliquent au matériel mais pas à la main d’œuvre. Il faudra donc la déduire du montant à reporter sur votre déclaration de revenus.
Ce dispositif profite surtout aux personnes handicapées et / ou âgées. Il peut couvrir jusqu’à 25% des dépenses engagées pour l’installation d’équipements sanitaires, de sécurité ou d’accessibilité (rampes, monte-escalier, barres de maintien, cabine de douche et WC adaptés, etc.)
Si vous donnez en location nue un bien à usage d'habitation, vous êtes consideré comme un propriétaire bailleur. En tant que bailleur, vous pouvez déduire certains travaux de vos revenus fonciers si vous avez opté pour le régime réel des revenus fonciers. La déduction des travaux des impôts s’inscrit dans le mécanisme du déficit foncier. Dans une location, on parle de “déficit foncier” lorsque les charges de propriété supportées par le propriétaire sont plus importantes que les loyers perçus. Sous conditions, le bailleur peut déduire ce déficit de son revenu global dans la limite de 10.700 € par an. L’une des conditions étant la continuité de la location jusqu'au 31 décembre de la 3e année qui suit l'imputation du déficit.
Le déficit foncier permet à un propriétaire d’inclure dans ses frais et charges les travaux d'amélioration, de réparation et d'entretien supportés dans le cadre de la location sur le formulaire n°2044 de sa déclaration de revenus. En revanche, les dépenses de construction, reconstruction ou d'agrandissement ne sont jamais déductibles.
Notez que si vous avez investi dans l’immobilier via un régime défiscalisant spécifique, comme la loi Pinel ou la loi Malraux, la liste des dépenses éligibles à la défiscalisation peut varier. Plus d’informations ici.
