Travaux dimanche et jours fériés : lois et réglementations à respecter

Vous souhaitez commencer un chantier dans votre maison ou en copropriété les week-ends et jours fériés ? Il est alors important de respecter les règlements en vigueur concernant les nuisances sonores, que ce soit pour commencer vos tâches ou pour porter plainte contre votre voisin. L’article R-1336-5 du Code la santé publique stipule que « aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ». Cependant, cet article ne fait référence à aucun jour de la semaine et à aucun horaire en particulier. Alors quels sont vos droits et devoirs en ce qui concerne les nuisances sonores ?

Quels sont les horaires à respecter pour faire des travaux le dimanche ?

Pour avoir le droit de réaliser des tâches bruyantes le dimanche dans votre logement, il est nécessaire de respecter des horaires précis définis par le Conseil National du Bruit.

Pour des travaux dits lourds, à savoir des travaux en lien avec la structure du bâtiment, comme l’abattage de mur porteur ou refaire un plancher, les horaires à respecter sont les suivants :

• Du lundi au samedi : interdiction entre 20 h 00 et 7 h 00
• Dimanche, jour ferié : interdiction toute la journée

Pour des travaux dits légers, n’entraînant pas de grandes nuisances, comme la peinture ou le nettoyage, les heures à respecter sont les suivantes :

• Du lundi au vendredi : autorisation de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
• Le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
• Le dimanche : de 10 h 00 à 12 h 00

Pour plus de précision concernant votre cas particulier, consultez votre mairie qui a pu adapter ces horaires.

Travaux bruyants et jours fériés, quelles sont les règles ?

Si vous souhaitez réaliser des tâches bruyantes légères, demandant notamment l’utilisation d’outils comme une perceuse ou une scie, le déplacement de matériaux lourds ou le montage de meuble, pendant un jour férié, vous devez respecter cette plage horaire :

Jour férié : autorisation entre 10 h 00 et 12 h 00

Si vous souhaitez réaliser des tâches bruyantes lourdes, impliquant la structure de la maison ou de l’appartement, vous ne pouvez pas les réaliser pendant un jour férié.

Comment se plaindre d’un chantier bruyant ?

Votre voisin s’est lancé dans un chantier sans respecter les horaires réglementaires et vous souhaitez vous plaindre officiellement des nuisances sonores. Pour cela, faites constater le tapage par la police ou la gendarmerie qui peut dresser alors un procès-verbal de 68 € (180 € majoré). Si les nuisances ne cessent pas, vous pouvez également saisir la justice pour obtenir réparation du préjudice. Commencez par faire appel à un médiateur ou à un conciliateur de justice devant lequel vous produirez les preuves des nuisances sonores (procès-verbaux de police ou gendarmerie, courriers échangés, témoignages, etc.). Saisissez alors le tribunal de proximité ou le tribunal de justice pour tout litige inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de justice pour tout litige supérieur ou égal à 10 000 €.

Peut-on utiliser sa perceuse le dimanche ?

Il n’est jamais agréable d’entendre une perceuse lorsqu’on est tranquillement chez soi à se reposer le dimanche après une dure semaine de travail. Cependant, vous pouvez avoir besoin de percer quelques trous afin de finaliser l’installation d’une étagère que vous aviez promise de longue date ou encore de terminer la pose d’un carrelage dans votre salle de bain. Alors, que dit la réglementation en vigueur ? L’utilisation d’une perceuse n’étant pas considérée comme une nuisance lourde, il est possible d’y recourir uniquement de 10 h 00 à 12 h 00. Pour éviter tout conflit inutile, il vous est conseillé de prévenir vos voisins avant d’entamer vos percements.

Copropriété : quels horaires pour faire vos travaux ?

Les heures autorisées en copropriété sont définis par le CNB (Conseil National du Bruit).

Pour les nuisances sonores lourdes :

• Du lundi au samedi : interdiction entre 20 h 00 et 7 h 00
• Dimanche, jour férié : interdiction toute la journée

Pour les nuisances sonores légères :

• Du lundi au vendredi : autorisation de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
• Le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
• Le dimanche : de 10 h 00 à 12 h 00

Il est à noter que le règlement de votre copropriété peut préciser les heures autorisées. Consultez-le avant de commencer votre chantier ou avant de porter plainte contre votre voisin.