Le site https://www.renovationman.com est édité par la société i Artisan, SAS au capital de 108.677 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 828 250 811, dont le siège social est situé au 95, av du Président Wilson, 93018 Montreuil Directeur de la publication : Jérôme Muffat Contact : contact@renovationman.com
Hébergeur du site Internet : Amazon Web Services, Inc. Adresse postale : P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – USA Site web : https://aws.amazon.com
Bienvenue sur le site Renovation Man. Les présentes conditions générales d’utilisation et la charte de confidentialité constituent un contrat juridiquement contraignant entre la SAS i Artisan et vous, portant sur votre utilisation du site renovationman.com, des applications Renovation Man pour appareils mobiles et des informations et services fournis par Renovation Man dans ce cadre. Il est important que vous lisiez attentivement et que vous compreniez l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation du Site et la charte de confidentialité. Votre utilisation du site Internet, et/ou de l’application mobile, vaut acceptation automatique des conditions générales d’utilisation du Site et de la charte de confidentialité. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions générales d’utilisation et/ou de la charte de confidentialité, vous ne devez pas commencer à utiliser le site internet ni l’application mobile ou, le cas échéant, en cesser immédiatement tout usage.
Les termes des CGU et de la Charte de confidentialité débutant par une majuscule, indifféremment au singulier ou au pluriel, s’entendent comme suit :
Avis désigne les recommandations ou les avis sur des Professionnels de la construction, des prestataires de services et/ou leurs produits ou services disponibles sur la Plateforme. Les Avis font partie intégrante des Contenus tels que définis ci-après.
Charte de confidentialité désigne le document communiqué ci-après informant les Utilisateurs du Site des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel par Renovation Man.
Charte de Qualité désigne le document établi par Renovation Man et disponible sur la Plateforme, listant les engagements des Professionnels de la construction en termes de qualité.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU désigne l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, régissant l’utilisation de la Plateforme et du Service. Ces CGU sont susceptibles d’évolutions conformément aux termes et conditions prévus à l’article 4.4.
Conseiller désigne toute personne physique ayant pour mission d’accompagner l’Utilisateur du Site tout au long de son Projet. Le Conseiller est indépendant des Professionnels de la construction en charge des travaux avec qui l’Utilisateur du Site conclut un contrat de Marché de travaux. Le Conseiller Travaux n’est pas un professionnel de la construction et n’assure aucune mission notamment de maîtrise d’ouvrage
Contenus désigne les contenus de toutes natures (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres) fournis par un Utilisateur du Site via son Compte, et ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur du Site pour l’identifier sur la Plateforme, ainsi que sa participation aux dossiers déco, forums de discussion publics, communications entre membres
Client désigne un Utilisateur du Site qui décide de conclure un contrat de Marché de travaux directement avec un Professionnel de la construction présenté dans le cadre du Service par Renovation Man.
Compte Utilisateur ou Compte désigne l’ensemble des ressources informatiques attribuées à un Utilisateur du Site et auquel ce dernier accède avec un identifiant et un mot de passe.
Données à caractère personnel ou Données désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Sont des Données à caractère personnel, par exemple : vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur la Plateforme, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
Espace Projet désigne l’espace projet mis à disposition de l’Utilisateur du Site sur la Plateforme et qui permet de gérer l’utilisation de la Plateforme et des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Renovation Man juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. L’Espace Projet prévoira en outre un espace mis à disposition des Professionnels afin que ceux-ci se conforment à leur obligation d’information au titre des articles L.221-5 et L.221-6 du Code de la consommation.
Frais de Services Renovation Man désigne les frais facturés par Renovation Man à l’Utilisateur du Site lorsque ce dernier signe un devis de travaux avec un Professionnel de la construction. Le détail de ces Frais sont décrits dans les estimations et les devis.
Informations désigne tout contenu à caractère informatif fourni par Renovation Man sur la Plateforme.
i Artisan ou Nous désigne la société identifiée dans les Mentions Légales ci-dessus exploitant le Service Renovation Man.
Partie désigne toute personne, morale ou physique, intervenant d’une manière ou d’une autre sur la Plateforme ou dans la mise en œuvre des Services.
Plateforme désigne la plateforme Renovation Man développée par i Artisan et accessible à l’adresse url www.renovationman.com, permettant à l’Utilisateur du Site d’accéder aux Services et par extension les applications développées par Renovation Man.
Professionnel de la construction désigne une personne physique ou morale professionnelle du bâtiment faisant partie du réseau de professionnels du bâtiment sélectionné par Renovation Man et pouvant dans ce cadre être proposée à un Utilisateur du Site pour la réalisation de son Projet.
Projet désigne le projet de travaux de rénovation d’un bien immobilier d’un Utilisateur du Site.
Service(s) désigne l’ensemble des prestations, services, outils, conseils, Informations, proposé par i°Artisan aux Utilisateurs du Sites via la Plateforme Renovation Man. Ces Services peuvent être gratuits ou payants. En aucun cas ces services ne peuvent être assimilés à une prestation de maitrise d’œuvre.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme Renovation Man et le Service afin de se renseigner et/ou de faire réaliser son Projet.
L’Utilisateur du Site a accès au Service décrit sur la Plateforme, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Renovation Man juge les plus appropriés. Grace à la Plateforme et au Service, l’Utilisateur du Site va pouvoir se faire aider et accompagner dans son Projet. La liste complète des éléments constitutifs du Service peut être consultée via les pages dédiées sur la Plateforme. Cette liste peut être amenée à évoluer. Notamment, les différentes fonctionnalités ou prestations inclues dans le Service ne sont pas forcément toutes disponibles partout en France.
Etape 1 : L’Utilisateur du Site peut, sur la Plateforme, décrire son Projet. Des rubriques d’aide, d’idées ou de contenus rédactionnels lui sont aussi proposées. Il pourra se faire une idée des subventions ou des aides envisageables
Etape 2 : A tout instant, l’Utilisateur du Site peut contacter nos Conseillers qui sont là pour le guider et préparer au mieux son Projet. Dans tous les cas, l’Utilisateur du Site sera rappelé par l’un de nos Conseillers qui sera son interlocuteur tout au long de son Projet.
Etape 3 : l’Utilisateur du Site reçoit une estimation du montant des travaux envisagés dans les meilleurs délais et pourra ainsi ajuster les caractéristiques de son Projet en fonction de son budget. Selon la taille du chantier envisagé, le Conseiller peut se déplacer chez l’Utilisateur du Site pour un accompagnement encore plus personnalisé.
Etape 4 : L’Utilisateur du Site est ensuite mis en contact avec un Professionnel de la construction de sa région, rigoureusement sélectionné par son Conseiller. Avec la Plateforme, l’organisation des rendez-vous et des visites est simplifiée. Renovation Man pourra, de manière optionnelle, assister l’Utilisateur du Site dans la recherche des financements et lui proposer des solutions supplémentaires pour lui faciliter ses travaux. Ces prestations supplémentaires incluent par exemple du coaching déco, un service d’architecte d’intérieur ou de la maîtrise d’œuvre de conception et/ou d’exécution pour les chantiers importants.
Etape 5 : Très rapidement, l’Utilisateur du Site reçoit le devis du Professionnel de la construction, qui doit correspondre à la fourchette du chiffrage initialement proposée. En tout état de cause, le Conseiller Renovation Man est toujours là pour expliquer et commenter les devis.
Etape 6 : Une fois décidé, l’Utilisateur du Site signe en ligne le devis émis par le Professionnel de la construction et met en paiement l’acompte qui sera sécurisé sur un compte séquestre opéré par Renovation Man. Le Service fourni par Renovation Man donne lieu à la facturation à l’Utilisateur du Site de Frais de service au moment de la signature du devis. La rémunération principale de Renovation Man est néanmoins versée par le(s) Professionnel(s) de la construction en charge des travaux choisi(s) par l’Utilisateur du Site.
Etape 7 : Le chantier démarre : le Conseiller est aux côtés de l’Utilisateur du Site pour toute question ou tout problème relatif au Projet (à l’exclusion de toutes missions de maîtrise d’œuvre de conception et/ ou d’exécution qui constituent une option distincte et facturée). Une fois le chantier lancé, l’Utilisateur du Site pourra, depuis son Espace Projet, ou via tout outil de messagerie instantanée, suivre son chantier efficacement. Devis, calendrier, avancement, photos et plan sont partagés entre tous les intervenants.
Etape 8 : Le chantier se termine : Renovation Man accompagne l’Utilisateur du Site jusqu’à la fin des travaux. Une fois les travaux terminés, il est demandé à l’Utilisateur du Site d’émettre un avis sur le ou les Professionnel(s) de la construction qui sont intervenus dans le cadre de son Projet.
Ce que n’est pas Renovation Man:
Renovation Man n’est pas un professionnel de la construction et n’est notamment ni un maître de l’ouvrage délégué, ni un assistant à maître d’ouvrage, ni un maître d’œuvre, ni de manière générale, un contractant général, tant au stade de la conception qu’au stade de l’exécution du Projet. Renovation Man ne signe pas les différents contrats ou devis conclus entre le Client et le(s) Professionnel(s) de construction en charge des travaux dans le cadre du contrat de Marché de travaux. Le(s) Professionnel(s) de la construction établissent des devis sous leur propre responsabilité et est/sont seul(s) maître(s) des conseils donnés à l’Utilisateur du Site, des travaux réalisés, du suivi et du parfait achèvement du chantier. Renovation Man est indépendant des Professionnels de la construction qu’il recommande sur la base de leur compétence, expérience et savoir-être et ne peut aucunement voir sa responsabilité engagée du fait des agissements des Professionnels de la construction.
Ce qu’est Renovation Man :
L’activité de Renovation Man se limite à mettre en relation et à accompagner l’Utilisateur du Site dans la préparation et la mise en œuvre du Projet. Cet accompagnement personnalisé constitue le Service et s’appuie sur des outils disponibles sur la Plateforme. Renovation Man met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, afin que les travaux de l’Utilisateur du Site se passent bien.
Il peut également proposer, en option, une mission d’étude, de maîtrise d’œuvre de conception et/ou d’exécution (suivi de chantier) par des Professionnels de la construction qualifiés.
Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des Services proposés sur la Plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil de la Plateforme et sont également imprimables.
La Plateforme et les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur la Plateforme :
Toute personne qui accède à la Plateforme ou à l’un quelconque de ses sous-domaines est réputée avoir pleinement accepté les CGU du Site et la Charte de confidentialité. Toute adhésion avec réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Utilisateur du Site qui n’accepte pas d’être lié par tout ou partie des CGU et/ou de la Charte de confidentialité ne doit pas utiliser la Plateforme et/ou les Services ou, le cas échéant, cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services.
Les CGU sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil de la Plateforme et sont imprimables.
Inscription : lors de son inscription, l’Utilisateur du Site devra accepter les CGU en cochant la case destinée à cet effet.
Modification : Renovation Man se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur du Site sera informé de toutes modifications substantielles des CGU et/ou de la Charte de confidentialité par tout moyen utile.
L’Utilisateur du Site qui n’accepte pas les CGU et/ou de la Charte de confidentialité modifiées doit cesser toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services et se désinscrire immédiatement de la Plateforme et/ou des Services selon les modalités prévues à l’article 5.5.
Tout Utilisateur du Site qui poursuit l’utilisation de la Plateforme et/ou a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur d’une modification des CGU et/ou de la Charte de confidentialité est réputé avoir accepté ces modifications. Nous vous invitons, par conséquent, à vous rendre régulièrement sur cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications des CGU et/ou de la Charte de confidentialité.
L’utilisation d’une partie de la Plateforme et des Services peut se faire sans inscription préalable.
Néanmoins, d’autres parties de la Plateforme, et certains Services, nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur du Site qui devra, pour ce faire, remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme. Certaines informations, identifiées comme telles, sont obligatoires afin de permettre à Renovation Man de créer un Compte, et notamment une adresse email valide, un mot de passe et un numéro de téléphone mobile. Toute demande d’inscription incomplète ou erronée ne sera pas validée. Renovation Man pourra être amené à vérifier la validité des informations fournies.
L’Utilisateur du Site garantit l’exactitude, l’actualisation et la sincérité de toutes les informations qu’il fournit sur son Compte tout au long du Projet.
L’Utilisateur du Site peut accéder à tout moment à son Espace Projet via son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Renovation Man aux coordonnées mentionnées aux Mentions Légales s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Renovation Man le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Utilisateur du Site pourra se désinscrire des Services à tout moment, en désactivant son Compte ou en envoyant une demande en ce sens à contact@renovationman.com. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur du Site.
Renovation Man fait tout son possible afin de maintenir à jour et exactes les Informations. Cependant, l’Utilisateur du Site reconnaît notamment que les Informations qu’elles soient d’ordre juridique, réglementaire, ou fiscal ne lui sont données par Renovation Man qu’à titre purement indicatif.
Il appartiendra à l’Utilisateur du Site de déterminer lui-même la réelle portée des Informations, par exemple, s’il est effectivement éligible à une éventuelle déduction fiscale, et d’effectuer par lui-même les formalités nécessaires pour en bénéficier, le cas échéant. Par conséquent, Renovation Man ne saurait aucunement voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où l’Utilisateur du Site ne bénéficierait d’aucune déduction fiscale ou d’une déduction fiscale différente de celle donnée à titre indicatif sur la Plateforme.
Renovation Man communique aux Parties concernées, à l’occasion de chaque transaction, les informations relatives aux réglementations fiscales et sociales applicables aux recettes et aux revenus tirés de ces opérations. Pour plus de détails, merci de consulter :
• Concernant les obligations fiscales :https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841 • Concernant les obligations sociales : http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87
Les modalités de référencement, classement et de déréférencement sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : comment ça marche.
La plupart des Services disponibles sur la Plateforme sont fournis à l’Utilisateur du Site à titre gratuit jusqu’à la signature d’un Devis. Les Frais de service Renovation Man sont indiqués sur les estimations et les devis et ne seront dus qu’à la signature du devis définitif.
Les frais de service Renovation Man sont fonction du montant des travaux, et correspondent à un pourcentage des devis entre 4% et 15%.
De plus, certains Services, fournis à titre optionnel, sont payants. Ils donneront lieu à l’émission d’une proposition commerciale de la part de Renovation Man ou du Professionnel concerné qui devra être expressément acceptée par le Client. Ces Services optionnels sont décrits sur la Plateforme.
Paiements : Renovation Man recourt à une société dotée d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant d’opérer des comptes séquestres et de crypter la transmission des coordonnées bancaires des Parties.
Les paiements pourront être effectués par Carte Bancaire, par virement ou par prélèvement bancaire selon les montants considérés. Les utilisateurs mineurs ne sont pas acceptés. Les CGU de ce système sont disponibles ici.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur du Site s’engage à respecter les obligations qui suivent :
L’Utilisateur du Site s’engage, lors de son utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Renovation Man ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’Utilisateur du Site s’engage à n’utiliser la Plateforme, les Services et toute Information fournie, qu’à des fins personnelles, non commerciales, non lucratives et légales.
L’Utilisateur du Site est informé et accepte que la mise en œuvre des Services proposés par la Plateforme nécessite la plupart du temps qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services et des résultats des Services.
L’Utilisateur du Site est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs du Site et/ou avec les Professionnels de la construction et des informations qu’il leur communique dans le cadre du Projet. Il lui appartient d’user de la prudence et du discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur du Site s’engage, en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs du Site et Professionnels de la construction, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur du Site s’engage à fournir à Renovation Man toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur du Site s’engage à coopérer activement avec Renovation Man en vue de la bonne exécution des présentes.
L’Utilisateur du Site reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative aux moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
L’Utilisateur du Site doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations et Contenus de son Espace Projet qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
Contenus fournis par l’Utilisateur :
L’Utilisateur du Site est seul responsable des Contenus qu’il publie sur la Plateforme. L’Utilisateur du Site reconnait que tout Contenu fourni pourra être vu par le public et ne sera pas traité comme privé, exclusif ou confidentiel.
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Avis :
La Plateforme permet à l’Utilisateur du Site de publier des Avis. Cependant, l’Utilisateur du Site reconnait et convient que l’Avis :
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
Sont également strictement interdits :
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
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En cas de manquement à l’une quelconque des stipulations de ces CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur du Site, Renovation Man se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
Renovation Man s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent expressément.
Renovation Man n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs du Site, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, Renovation Man ne peut être tenue pour responsable des Contenus postés par d’autres Utilisateurs du Site, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus litigieux.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Renovation Man selon les modalités prévues par l’article 6. I. 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Renovation Man se réservant le droit, sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, de supprimer un Contenu publié par un Utilisateur du Site ou de prendre les mesures décrites à l’article 12.
Renovation Man décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Projet de l’Utilisateur du Site, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
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Renovation Man n’est pas un professionnel de la construction et n’est notamment ni un maître de l’ouvrage délégué, ni un assistant à maître d’ouvrage, ni un maître d’œuvre, ni de manière générale, un contractant général, tant au stade de la conception qu’au stade de l’exécution du Projet.
L’activité de Renovation Man se limite à une mission de mise en relation et d’accompagnement dans la préparation du Projet de l’Utilisateur du Site. Renovation Man ne signe pas les différents contrats ou devis conclus entre le Client et le(s) Professionnel(s) de construction en charge des travaux dans le cadre du contrat de Marché de travaux.
Le(s) Professionnel(s) de la construction établissent des devis sous leur propre responsabilité et est/sont seul(s) maître(s) des conseils donnés à l’Utilisateur du Site, des travaux réalisés, du suivi et du parfait achèvement du chantier, en ce compris la levée des réserves.
Renovation Man est indépendant des Professionnels de la construction qu’il recommande sur la base de leur compétence, expérience et savoir-être et ne peut aucunement voir sa responsabilité engagée du fait des agissements des Professionnels de la construction.
Renovation Man a souscrit auprès d’Axa Protection Juridique un contrat de protection juridique dont vous bénéficiez automatiquement en cas de litige avec un artisan partenaire pour tout devis signé via notre plateforme.
Si un litige entre un Client et le Professionnel de la construction venait à apparaître jusqu’à 3 mois à compter de la livraison des travaux, un juriste dédié d'Axa Protection Juridique prend contact avec le Client pour rechercher la solution amiable ou judiciaire la plus adaptée à sa situation.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Renovation Man au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur du Site du fait de Renovation Man.
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Renovation Man pratique une politique de protection des Données à caractère personnel dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité ».
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La création de liens hypertexte vers la Plateforme ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Renovation Man.
En cas de différend relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU, l'Utilisateur ou le Client et la Société i Artisan s’efforceront de régler à l’amiable leur différend et se rapprocheront afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au différend qui les oppose.
En l’absence de règlement amiable du différend, les Parties ont la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A ce titre, et conformément à la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 transposée en France par l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, la Société i Artisan adhère au service du médiateur de la consommation Association Des Médiateurs Européens (AME conso). La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO: www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Le recours à la médiation n’est possible que sous réserve que l’Utilisateur ou le Client ait d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès de la Société i Artisan par une première réclamation écrite et qu’aucune réponse de la Société i Artisan n’a été apportée dans un délai de deux mois, que la demande de l’Utilisateur ou le Client ne soit pas manifestement infondée ou abusive et que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. L’Utilisateur ou le Client dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite à la Société i Artisan pour introduire sa demande auprès du médiateur.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de signature du contrat de Marché de travaux pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Pour exercer ce droit, le Client adresse au Professionnel de la construction et à la Société i Artisan sa décision de se rétracter du contrat de Marché de travaux, au moyen d’une déclaration écrite et dénuée d’ambiguïté par courrier électronique. En cas de rétractation, au titre de l’Article L221-14 du Code de la consommation, le Professionnel de la construction et la Société i Artisan remboursent le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ils sont informés de la décision du Client de se rétracter.
Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services déjà exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, si le Client demande la réalisation de la prestation prévue au contrat de Marché de travaux avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation sur cette prestation de service. Donc, dans le cas où le Client souhaiterait commencer ses travaux avant la fin du délai de rétractation, il en informe le Professionnel de la construction avec lequel il a conclu son Marché de travaux. Cette demande vaut renonciation expresse à son droit de rétractation.
Si le Client exerce quand même son droit de rétractation du Marché de travaux dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, le Client verse au Professionnel de la construction à la Société i Artisan, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Cela concerne notamment les commandes de fournitures que le Professionnel de la construction aurait pu passer avant d’être notifié de la rétractation.
Nullité
La nullité éventuelle d’une clause des présentes n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des clauses des CGU. D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.
Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Loi applicable et juridictions compétentes
Les CGU sont régies par la loi française.
Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif notamment à l’interprétation, l’exécution, les suites des CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus spécialement au tribunal compétent au regard des règles de procédure françaises, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Entrée en vigueur
Les CGU sont entrées en vigueur le 1er juillet 2017.
Date de dernière modification : 1er mars 2020.
Lors de votre utilisation de notre Plateforme, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des Données à caractère personnel vous concernant.
La présente charte (« Charte de confidentialité ») a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos Données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
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Si vous y consentez expressément (via une case à cocher) vos Données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Concernant les Données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos Données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs Données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les Données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
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En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les Données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du Code de procédure pénale, soit trois ans.
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La présente charte est entrée en vigueur le 1er juillet 2017.