Acompte travaux : explication, montant maximal et réglementation

L'acompte de travaux correspond au montant versé à une entreprise, principalement dans le cadre d'un chantier de construction ou de rénovation. En effet, lors d'un chantier de rénovation écologique par exemple, l'entreprise engage divers frais, comme le salaire de ses employés, l'achat des matériaux, etc. L'acompte permet donc d'avancer votre chantier à vos propres frais. Un acompte rempli également le rôle d'une validation de commande pour les deux parties. Le professionnel qui vous prélève un acompte est dans l'obligation de vous fournir une facture dédiée. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à la réclamer.

Pour la validité d'un contrat ou le démarrage d'un chantier, verser un acompte est généralement demandé. Entre le versement d'arrhes, le versement d'acompte à la signature d'un contrat et au démarrage des travaux, il existe différents types de règlement pouvant être qualifiés d'acomptes.

Le paiement d'un acompte pour une prestation du bâtiment

L'acompte à la signature du devis comprend généralement l'acquittement de 10 à 20 % de la facture. Cela revient à réserver un créneau de l'entreprise pour le chantier. Dans ce cas, un document contenant la mention "bon pour travaux" est signé et une facture est fournie au client. Un acompte peut également être émis pour le début des travaux. Le pourcentage du devis appliqué est compris entre 30 et 40 %. Il est conseillé de ne jamais régler plus de 40 % de votre facture en avance. Quel que soit l'acompte honoré, il doit faire l'objet d'une facture. Une facture d'acompte comporte des mentions identiques à celles d'une facture classique. Découvrez l'ensemble des mentions obligatoires d'un devis travaux en consultant notre article dédié.

Le paiement des arrhes avant une prestation

Lorsqu'un pourcentage de la somme est demandé dans le cadre d'un paiement d'arrhes, celui-ci est définitivement réglé. Même en cas de rétractation, le client ne peut espérer récupérer la somme engagée. Ce type d'acomptes offre au professionnel une certaine garantie.

La réalisation d'un chantier avec acompte est un droit dont peut se prévaloir tout artisan. En revanche, un acompte ne constitue en aucun cas une obligation. Pour des travaux réalisés chez des clients particuliers, l'acompte peut se demander avant de démarrer les chantiers. Néanmoins, pour les contrats publics, les versements sont encadrés par le Code des marchés publics. Il est clairement stipulé qu'un acompte ne peut être demandé qu'une fois les travaux entamés. Les acomptes de travaux bénéficient d'un délai de rétractation prévu par l'article 1122 du Code civil. Dans le bâtiment, ce délai s'étend généralement sur 10 jours. Une rétractation dans ce laps de temps permet de récupérer l'intégralité de l'acompte pour travaux.

Le principe de l'acompte n'étant pas encadré par la loi et n'ayant pas de caractère obligatoire, aucune somme n’est définie. Il existe cependant un montant général. Un premier solde d'acompte correspond à 10 à 20 % du devis total. Au début du chantier, 30 à 40 % du montant de la facture sont demandés. Le reste du prix étant versé à la fin des travaux. Ces pourcentages peuvent varier en fonction de l'ampleur des travaux. Pour les chantiers de moindre importance, les clients versent généralement 30 % du prix en premier acompte. La totalité du solde est due en fin de chantier. Le versement d'un acompte de travaux correspond à un pourcentage du montant total de la facture. Bien que ce type de règlement ne constitue pas une obligation, cette pratique est inhérente à tout contrat du bâtiment. Attention ! Le pourcentage demandé par le professionnel ne doit pas être trop élevé. Un premier paiement trop important pourrait inciter certains artisans peu scrupuleux à retarder le démarrage du chantier.