Le permis de construire

Ce document administratif est un dossier très documenté qui contient un formulaire Cerfa n°13406*06 ainsi que des pièces portant la mention PCMI (Permis de Construire d’un Maison Individuelle) :

PCMI 1 : il s’agit du plan de situation du terrain. Il permet d’identifier la zone de la commune dans laquelle il se trouve.

PCMI 2 : le plan de masse. Il montre, vu d’en haut, le terrain, les éventuelles constructions qui y sont déjà implantées, les dimensions du futur projet ainsi que les raccordements et les plantations.

PCMI 3 : le plan de coupe avant et après construction du projet, afin de visualiser le volume du nouveau bâtiment.

PCMI 4 : la notice descriptive, dans laquelle l’ensemble du projet est détaillé (nature du terrain, matériaux prévus, coloris…).

PCMI 5 : le plan des façades et des toitures pour juger de l’aspect de la construction ainsi que de sa hauteur.

PCMI 6 : la modélisation 3D du projet et de son environnement, qui permet d’envisager les impacts éventuels sur le paysage.

PCMI 7 : la photographie de l’environnement proche, pour situer le nouveau bâtiment parmi les constructions à proximité.

PCMI 8 : la photographie de l’environnement lointain. Le principe est le même que ci-dessus, mais il s’agit d’élargir la vue à l’ensemble de la rue ou du pâté de maison. Il permet en outre de visualiser tous les accès au terrain.

L’ensemble du dossier doit être réalisé en 4 exemplaires et déposé en mairie. Après examen de la demande de permis de construire (compter jusqu’à 3 mois), le service de l’urbanisme peut vous demander éventuellement quelques pièces complémentaires. Une fois obtenu, le permis de construire est valable 3 ans.

Le dépôt de demande de permis de construire concerne des travaux importants, généralement de construction neuve ou d’extension conséquente. IL est obligatoire pour :

• Tout bâtiment neuf de plus de 40 m² de surface de plancher (SDP).
• Toute création de SDP de plus de 40 m² dans un bâtiment existant : surélévation, création d’une véranda, couverture d’une terrasse, construction d’un garage attenant, etc. Attention : si l’extension porte la surface totale du bâtiment à plus 150 m², le permis de construire sera exigible dès la création d’une SDP de 20 m².
• Toute modification de l’aspect extérieur et/ou de la structure du bâtiment dans le cadre d’un changement de destination ; par exemple, transformation d’un bâtiment de bureaux en logement(s).
• La création d’une piscine d’une surface de plus de 100 m² et/ou d’un abri de piscine de plus de 1,80 m de hauteur.

Si votre projet de construction n’excède pas les 150 m² habitables, vous pouvez choisir de ne pas faire appel à un architecte pour vous assister tout au long du chantier. L’auto-construction ou le recours à un constructeur sont des options envisageables, mais attention : l’exigence des services d’urbanisme vis-à-vis de la qualité des pièces constitutives du dossier de permis de construire a tendance à augmenter. Êtes-vous certain(e) de pouvoir fournir plans et modélisations 3D exacts ? Pensez-vous avoir le temps et les compétences techniques pour réaliser un document parfait ? Pour éviter de voir votre projet retoqué faute d’un dossier convaincant, faites plutôt appel à un architecte, ne serait-ce que pour l’étape cruciale du montage du dossier !

Si vous avez choisi de travailler en collaboration avec un architecte, en revanche, la plupart des pièces à fournir sont contenues dans l’étude d’esquisse et les avant-projets sommaire et détaillé ; la rigueur du professionnel vous garantit que votre dossier sera complet et aux normes. Dossier de consultation des entreprises, suivi des travaux, réception : l’architecte maîtrise toutes les étapes, votre projet est entre de bonnes mains.