Rénovation énergétique : quelles sont les nouvelles obligations ?
Pour éradiquer les logements insalubres, appelés aussi passoires thermiques, le gouvernement a mis en place un calendrier afin de pousser à la mise en conformité des logements les plus mal classés. Ce calendrier impose aux propriétaire des réalisations de travaux afin d’améliorer le classement de leur bien. Les nouvelles obligations énergétiques en 2025 pour les propriétaires La loi sur la transition énergétique affiche de nombreux objectifs en matière d’économies d’énergie. En effet, les bâtiments qui sont classés G ou F (classement DPE) devront avant 2025 effectuer des rénovations obligatoires.
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Quel calendrier pour les nouvelles obligations énergétiques ?
En France, le gouvernement a fixé des objectifs ambitieux pour la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre de la loi "Climat et Résilience". L'objectif est de rénover 4 millions de logements d'ici 2025. Voici quelques dates clés à retenir : En 2022, l’audit énergétique devient obligatoire et doit être associé au DPE dans le cadre d’une vente de logement. En 2025, les logements classés F ou G ne pourront subir aucune augmentation de loyer sans avoir amélioré leur efficience thermique. A partir de 2025, il deviendra peu à peu interdit de mettre en location des hébergements énergivores. Ce seront d’abord les logements classés G qui ne pourront être mis sur le marché. En 2028, ce seront les logements classés F et en 2034, les logements classés E.
Obligations rénovation énergétique : comment financer vos travaux ?
Le coût des travaux de rénovation est le frein principal des propriétaires. En effet selon ce qui est à faire il peut être compliqué de rassembler les fonds nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche de rénovation énergétique il existe plusieurs dispositifs d’aides que nous vous présentons ci-après.
Ma PrimeRénov’
Le dispositif Ma Prim’Rénov est un financement de l’Etat pour aider les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. En effet, un logement avec moins de déperdition énergétique est un logement qui va consommer moins. Les aides distribuées dans le cadre de ce dispositif sont soumises à certaines conditions. Il est par exemple impératif de recourir à des artisans labellisés RGE pour pouvoir recevoir ces aides. Les artisans RGE sont sensibilisés et mettent en œuvre des techniques qui visent à améliorer au maximum les performances énergétiques liées à leurs travaux.
Les aides de l’Anah
L’Agence NAtionale de l’Habitat a pour mission d’allouer des aides pour l’amélioration des conditions d’habitation et notamment des conditions énergétiques.
Les aides des collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales comme les communes, les communautés de communes mais également les départements et les régions peuvent choisir de distribuer des aides aux habitants qui souhaitent rénover leur habitation. Selon les collectivités des barèmes peuvent être mis en place. Il y a généralement des conditions d’exécution des travaux avec notamment le recours à des artisans labellisés. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des différentes instances pour connaitre les aides disponibles pour votre logement.
Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est un prêt bancaire sans intérêt qui vous permet de financer certaines installations. Il est soumis à un seuil de revenus calculé en fonction du nombre d’emprunteurs.
Un bilan énergétique est-il une obligation ?
Le bilan énergétique ou diagnostic de Performance Energétique est obligatoire pour vendre ou louer un bien afin d’en connaitre approximativement la consommation énergétique standard ainsi que le taux d’émission de gaz à effet de serre. Vient s’ajouter à cela l’audit énergétique qui est une analyse complète du bâtiment et qui va recenser les différents travaux à réaliser, leurs coûts ainsi que leur planification mais également les aides financières auxquelles les propriétaires peuvent prétendre dans le cadre d’une rénovation énergétique. Avec ces documents vous pourrez ainsi améliorer de façon pérenne la qualité de votre logement et ainsi en augmenter la valeur sur le marché immobilier.
Obligation énergétique : que dit la loi de transition énergétique sur les bâtiments en France ?
La loi de transition énergétique a été votée à l’été 2015. Elle a pour ambition d’encadrer les rénovations et les constructions de bâtiments, tertiaires et résidentiels, afin de diminuer la charge globale énergétique. En effet la production de l’énergie nécessaire au fonctionnement de la France ne peut être assuré de façon souveraine, il est indispensable pour dépendre le moins possible des importations de réduire de façon significative les postes de consommation énergétique. La loi fixe comme objectif qu’un bâtiment standard devra, en 2050, répondre aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation). Ces bâtiments devront avoir une consommation en énergie primaire maximale de 80 kWh/m². Cette valeur pourra être modulée en fonction de la zone géographique et de l’altitude. En résumé, les travaux de rénovation en devenant obligatoire vont améliorer le confort thermique des habitants et réduire leurs factures énergétiques. Les aides mises en place permettent aux foyers les plus modestes d’améliorer leurs conditions de vie et augmenter par la même la valeur de leur bien immobilier.