Un diagnostic accessibilité PMR
Le diagnostic accessibilité PMR est la première étape pour engager la rénovation d’une maison ou d'un bâtiment, en vue de le rendre accessible par les personnes à mobilité réduite. Tout sur le contrôle accessibilité handicapé.
Réalisé par un architecte, une association, un organisme d’État ou un cabinet spécialisé, le diagnostic accessibilité PMR permet de prendre connaissance de l’état de l’accessibilité d’un bâtiment pour une personne à mobilité réduite. Il est complété d’une liste de points critiques à améliorer et de conseils techniques pour créer un lieu PMR compatible.
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Qu’est-ce que le diagnostic accessibilité PMR ?
Le contrôle accessibilité handicapé est un état des lieux de la conformité d’un bien par rapport à la réglementation accessibilité PMR. Il commence par un état des lieux. Toutes les pièces et toutes les composantes techniques sont passées au crible : accessibilité extérieure, élévateurs ou ascenseurs, portes et couloirs, sanitaires, équipements, éclairage, électricité, etc.
À la suite de cette visite, le diagnostic accessibilité PMR attribue une note générale :
- 4 : accessible ave confort d’usage
- 3 : accessible
- 2 : accessible avec accompagnement
- 1 : non accessible
- sans objet
Le document est complété de pistes d’améliorations et toutes les préconisations pour la mise en conformité du bien avec les normes PMR (Très nombreux critères, comme par exemple l’installation de rampes, la taille des portes, la hauteur des éléments, etc.). Prenant en compte les différents handicaps ce contrôle accessibilité handicapé offre enfin une estimation financière du coût des travaux.
Pourquoi réaliser un contrôle accessibilité handicapé ?
Le diagnostic accessibilité PMR est une démarche obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP). Il devait être réalisé avant le 31 décembre 2010. Aujourd’hui, il reste nécessaire pour toutes les personnes qui rénovent un bâtiment en vue de créer un commerce, un établissement de restauration un local culturel, etc. Il vise à ce que toutes les personnes à mobilité réduite, quel que soit leur handicap, puissent circuler librement et en toute autonomie.
Notez également que le diagnostic d’accessibilité est une démarche nécessaire pour constituer d’un dossier de dérogation. Les dérogations sont prévues si les travaux techniques sont impossibles à réaliser, à cause de la situation physique du local, par les caractéristiques du terrain ou la présence de constructions existantes, par exemple. De même, en présence d’un patrimoine architectural ou urbain, notamment de bâtiments classés, il est possible de demander une dérogation. Que les travaux concernent l’habitation en question ou un autre bâtiment situé à proximité immédiate.
La dérogation la plus fréquemment demandée invoque une disproportion manifeste entre l’amélioration prévue et les conséquences, notamment sur l’activité de l’institution ou du fait du coût des travaux. Par exemple, si les travaux de mise en accessibilité impliquent une réduction significative de l’espace ou si les équipements nécessaires encombrent un espace trop important. Le coût des travaux est également un motif de dérogation valable, s’il entraîne une menace sur l’activité, le déménagement voire la fermeture de l’entreprise. Enfin, dans le cadre d’une copropriété d’un bâtiment à usage principal d’habitation, les copropriétaires peuvent s’opposer à la réalisation de travaux de mise en conformité.